La préfecture des Vosges, au vu d’une nouvelle poussée de la Covid-19 et l’apparition du variant “omicron”, a décidé de renforcer les mesures de prévention, à l’approche des fêtes de fin d’année…
“Considérant que le taux d’incidence de la circulation du virus, dans l’ensemble du département des Vosges, est passé du 9 novembre 2021 au 26 novembre 2021 de 29,2 à 156,3 nouveaux cas pour 100 000 habitants, qu’il est au-dessus de l’indicateur de circulation active du virus fixé à 50 cas pour 100 000 habitants, que la menace épidémique est toujours bien présente dans le département des Vosges; qu’en raison de la diffusion d’une mutation L452R portée par le variant delta, dont la caractéristique principale est une plus grande contagiosité, ii convient d’insister particulièrement sur la nécessité de maintenir les gestes barrières ; que nonobstant le résultat très positif de la campagne de vaccination massive de la population vosgienne, la situation actuelle et la progression très rapide de l’épidémie appelant à une extrême prudence ; qu’il convient donc de maintenir le respect des mesures de prévention individuelle comme le port du masque dans certaines situations ;
Considérant que la concentration de personnes qui peut se produire dans des manifestations et rassemblements favorise la promiscuité et rend difficile le respect des règles de distanciation sociale ; que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;
Sur proposition de la Directrice du cabinet de la prefecture des Vosges, arrête :
Article 1 : le port du masque est obligatoire dans l’ensemble du département des Vosges pour les personnes de 11 ans et plus :au sein des manifestations revendicatives, des évènements sportifs festifs et culturels, notamment ceux liés aux festivités de fin d’année dans le cadre des fêtes de Saint-Nicolas et de Noël ; sur les marchés de plein air, les marchés de Noël, les brocantes, les braderies, les vide-greniers ainsi que les ventes au déballage ;
dans un rayon de 50 mètres aux abords des établissements scolaires aux horaires d’arrivée et de départ des élèves, des gares ferroviaires et routières, des lieux de cultes au moment des offices et des cérémonies ;
dans les files d’attente ou les mesures barrières et de distanciation physique ne peuvent être respectées ;
Le masque doit couvrir totalement le nez et la bouche.
Article 2 : les buvettes et points de restauration en extérieur soumis au passe sanitaire doivent prévoir un périmètre au sein duquel la consommation est autorisée. Le port du masque est obligatoire lors des déplacements au sein dudit périmètre.
Article 3 : par dérogation, les obligations de port du masque prévues au présent arrêté ne s’appliquent pas :
-aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires définies en annexe du décret du 1er juin 2021 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.
-aux personnes pratiquant des activités physiques ou sportives.
Article 4 : ces mesures sont applicables jusqu’au lundi 3 janvier 2022 inclus.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la 4e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5e classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un delai de trente jours, six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 7 : la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Vosges, le sous-préfet, secrétaire général, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental de la sécurite publique des Vosges, le colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie des Vosges, les maires du département des Vosges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’éxecution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.”
