Le mariage
Les pièces à fournir
- Venir retirer le dossier en mairie et le rapporter complété, accompagné des pièces à fournir
- La copie intégrale de l’acte de naissance (délivré depuis moins de trois mois au jour du mariage), à demander à la mairie du lieu de naissance (pour chacun des époux)
- Justificatif de domicile
- Pièce d’identité des époux et des témoins
- Pour toute situation particulière, s’adresser directement à la mairie, au service état civil.
Régime matrimonial
Les époux peuvent choisir librement leur régime matrimonial en établissant un contrat de mariage devant notaire. A défaut de contrat, les époux sont soumis automatiquement au régime légal de la communauté.
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Les pièces à fournir
- La convention de PACS
- La déclaration conjointe du PACS
- Un acte de naissance de moins de 3 mois pour les deux partenaires
- La pièce d’identité de chacun
