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Etat-civil

Décès / cimetière

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Constatation du décès

C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Attention : en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Qui doit faire la déclaration de décès ?

  • Décès à domicile

En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

  • Décès à l’hôpital

En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.

Dans quel délai ?

Dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.

Une amende peut être à payer en cas de non-respect de ce délai.

Où faut-il faire la déclaration ?

À la mairie du lieu du décès.

Quels documents sont nécessaires ?

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Inhumation / crémation

La crémation nécessite une autorisation par le maire de la commune du lieu de décès.

L’inhumation

La sépulture dans le cimetière d’une commune est autorisée par le maire, elle est due :

  • Aux personnes décédées sur son territoire quel que soit leur domicile
  • Aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune
  • Aux personnes non domiciliées dans la commune, mais qui ont droit à une sépulture de famille.

Les tarifs du cimetière au 1er janvier 2023

Pour les concessions

  • 15 ans : 78 €
  • 30 ans : 140 €
  • 50 ans : 228 €

Pour le columbarium

  • 15 ans : 241 €
  • 30 ans : 417 €

Pour les cavurnes

  • 15 ans : 78 €
  • 30 ans : 140 €
  • 50 ans : 228 €
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